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Problème

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Solution

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Objectifs à 6 mois: lancer une expérimentation pour mesurer l’impact de l’outil

L’expérimentation se déroulera sur une période d’environ un mois sur les départements de Charente-Maritime, du Val d’Oise et de l’Essonne auprès des agents:

• des Services de Gestion Comptable (SGC),
• des Services des Impôts des Entreprises (SIE),
• des trésoreries Amendes,

• des services de recouvrements de produits divers en direction.

  L’expérimentation couvrira le périmètre des personnes morales de droit privé en exploitant les données:

au niveau des sources débitrices (ce que l’entreprise doit à l’État):

• amendes,
• restes à recouvrer du Secteur Public Local (loyer, etc…) (SPL),
• restes à recouvrer côté Impôts des Professionnels (Cotisation Foncière des Entreprises, etc..),
• recettes non fiscales (Recette des activités industrielles et commerciales, etc…).

au niveau des sources créditrices (ce que l’État doit à l’entreprise):

• de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
• des excédents de versements (trop perçu de CVAE, etc…),
• de l’Impôt sur les sociétés (IS).