Mon assistant parquet

Accélérer le traitement des dossiers au parquet des juridictions relevant de la Cour d'appel de Paris afin de raccourcir les délais de procédure et optimiser le temps de travail des magistrats.

Produit en construction

Intrapreneur : Nicolas Dupont-Frugier, substitut placé auprès de la procureure générale de Paris

Sponsor : Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de la cour d’appel de Paris

L’investigation est co-portée par l’incubateur Alliance et l’incubateur du ministère de la Justice.

Le contexte

Le temps de préparation des dossiers par les magistrats du parquet, incluant notamment une phase d’étude et de rédaction d’actes dans un certain nombre d’hypothèses, comporte des étapes particulièrement chronophages générant des délais supplémentaires dans le traitement des affaires pénales.

A plus forte raison pour des contentieux de masse, les magistrats du parquet peuvent consacrer un temps conséquent à accomplir des tâches répétitives et à faible valeur ajoutée dans des dossiers sans grande complexité.

Les problèmes identifiés

La phase d’investigation a notamment permis de mettre en évidence les problème suivants :

les magistrats ne disposent pas de suffisamment de temps pour prendre connaissance de leurs dossiers avant les audiences ;
ils doivent rédiger des synthèses volumineuses pour lesquelles le résumé des faits est particulièrement chronophage, sans plus value particulière de leur part.

Il apparait donc utile de moderniser les outils mis à disposition de la justice, afin de répondre à une politique prioritaire du gouvernement : réduire le temps de traitement des procédures, notamment pénales.

La solution en construction

Le produit Mon assistant parquet en cours de construction vise à offrir les fonctionnalités suivantes :

Télécharger une ou plusieurs procédures nativement numériques ou numérisées sur l’interface dédiée ;
Détecter la nature des infractions sur lesquelles se porte l’enquête ;
Permettre une vue rapide du dossier en recherchant les réponses à une liste de questions prédéfinies selon la nature des infractions ;
Permettre une vue approfondie du dossier en affichant dans une liseuse PDF la ou les sources de la réponse et en surlignant les passages pertinents ;
Permettre aux utilisateurs d’interroger eux-mêmes la procédure.