Eclauses (MMA Culture)

Contexte

Chaque année, des centaines de marchés publics sont passés par le ministère de la Culture et ses opérateurs sous tutelle. Ces marchés sont appelés à contenir des clauses sociales, à la fois pour porter les politiques publiques du ministère mais également au titre de la performance achat de l’Etat. Les achats relatifs aux monuments historiques et aux biens culturels représentent 50% de la dépense achat du ministère hors établissements publics et plus de 400 fournisseurs différents. Cependant, les clauses sociales d’insertion actuellement connues ne sont pas nécessairement pertinentes pour les achats typiques portés par le ministère de la Culture, notamment parce les publics qui en sont bénéficiaires ne répondent pas aux besoins objets des marchés.

Problème

Dans le domaine de la conservation-restauration des biens culturels, les conservateurs éprouvent des difficultés à stimuler la mise en concurrence pour trouver le prestataire le plus pertinent possible. Par exemple, un ancien conservateur des monuments historiques a fait part d’une forte dépendance fournisseur. Parallèlement à cela, les jeunes diplômés en conservation-restauration rencontrent des difficultés d’accès à la commande publique et à des marchés intéressants sur le plan technique et financier. Par exemple, une jeune diplômée en restauration de photographies a souligné avoir dû faire deux emprunts et quelques heures d’intérim pour compléter ses revenus. Insérer une clause sociale pourrait être un moyen d’aider à la rencontre de l’offre proposée par de jeunes restaurateurs et de la demande.

Solution

La solution à l’étude est celle de l’élaboration d’une clause sociale prenant la forme d’une condition d’exécution, associée à une plateforme de mise en relation entre des titulaires de marchés publics en conservation-restauration et des diplômés depuis moins de 5 ans. Cette plateforme d’intermédiation a pour objectif d’aider à ce que les effets attendus de la clause sociale se concrétisent sur le terrain et de faciliter son exécution pour tous les acteurs (titulaires, bénéficiaires et acheteurs). Le but sous-jacent et final de ce type de clause sociale est d’assurer la pérennité des savoir-faire dans le secteur de la préservation du patrimoine.

Stratégie

Après une phase d’investigation poussée (février-mai 2025), nous sommes actuellement au début de la phase de construction. Plusieurs maquettes de plateformes ont été réalisées et testées auprès d’utilisateurs, dont les retours ont déjà permis de faire évoluer l’outil. Les premiers retours sont positifs : Une conservatrice des monuments historiques confirme que cet outil permettrait de créer des collaborations qui n’auraient pas existé sans. Entre mai et octobre 2025, les premiers tests ont été lancés afin d’insérer cette clause sociale dans les marchés et de suivre « à la main » l’exécution de ces clauses, de sorte à valider la démarche à faibles coûts. Un prototype d’outil basé sur la solution ouverte GRIST va être déployé. Sous réserve de l’atteinte des indicateurs (30% de jeunes diplômés inscrits et 4 jeunes diplômés obtenant une mission sur les 8 marchés couverts par la clause), la mise en place de la plateforme Eclauses sera lancée.