Assistant pour les déclarations du spectacle
Simplifier les formalités déclaratives des entrepreneurs du spectacle

Contexte
Les entrepreneurs du spectacle remplissent une grand nombre de formulaires administratifs : les déclarations pour gérer les droits d’auteur, les taxes spécifiques au secteur, SIBIL l’outil du ministère pour l’observation des données de billetteries du spectacle, les licence de spectacle, les formalités spécifiques aux départements, villes, syndicats professionnels, etc.
Problème
La collecte des données du spectacle est considérée comme une contrainte, redondante et sans bénéfice pour les entreprises du spectacle vivant.
La difficulté principale pour les gestionnaires de données réside dans le fait que les procédures déclaratives sont proches mais jamais exactement les mêmes. Cette hétérogénéité nécessite de rassembler, comparer et vérifier les données pour chaque déclarations, ce qui est fastidieux.
De plus, les changements perpétuels des champs des procédures ne permettent pas de stabiliser les outils de gestion.
Enfin, il y a autant d’obligations pour les petites structures que pour les grosses et, par conséquent, pour les structures sont moins bien dotées en personnel cela représente une charge supplémentaire pour les administrateurs.
Solution
La solution à l’étude est un assistant pour les déclarations des entreprises du spectacle. Il permet à ceux qui déclarent des données du spectacle vivant de ré-utiliser leurs propres données dans un format adapté à une nouvelle formalité.
Usagers initiaux : diffuseurs ou organisateurs de spectacles
Usagers secondaires : tous les entrepreneurs de spectacle qui déclarent des données
Vision
La vision du ministère sur les données du spectacle est une transformation progressivement de la fragmentation des données du spectacle en un modèle de donnée unifié, ouvert et d’intérêt général, simple à fournir pour les usagers, permettant de nouveaux usages pour les acteurs de l’écosystème.
Les travaux de construction de l’assistant permettront de contribuer à cette vision.
Stratégie produit
Une première version d’un outil web est en cours de test auprès d’un panel de 150 diffuseurs de spectacle. Elle permet d’aider les diffuseurs à préremplir les champs des déclarations SACEM, SACD, CNM et ASTP à partir des données de leurs logiciels de billetteries. Cette version est une première base pour la co construction du produit avec l’aide de l’écosystème composé : des entrepreneurs du spectacle, des éditeurs de logiciels de billetteries du spectacle et des organismes collecteurs des données. A ce jour, 700 diffuseurs se sont déclarés volontaires pour participer à la co construction du produit.
À propos
Assistant pour les déclarations du spectacle est portée par L'Atelier Numérique du Ministère de la Culture.
Ce service numérique est sponsorisé par Direction générale de la création artistique
- Code source
- Suivi des bonnes pratiques
- Technologies utilisées :
- Budget (non disponible)
- Statistiques d'usage (non disponible)
- Analyse de risque (non disponible)
- Accessibilité : non conforme La mention « non conforme » indique que le site n'a pas encore été audité, mais ne renseigne en rien l'accessibilité du service en lui-même.
- Sécurité : pas encore audité
- Voir le suivi des bonnes pratiques
En quelques dates
Investigation
15 janvier 2024
Construction
1er mai 2024
Accélération
Transfert
Pérennisé
L'équipe
Anne-Laure Janeczek
Intrapreneuse
Gestion de projet de services numériques nationaux secteurs culture, santé et social. Participation aux projets : prélèvement à la source (PAS), déclaration sociale nominative (DSN), pourlespersonnesagees.gouv.fr, monespacesante.fr
