Suivre et contrôler lattribution des subventions
Programme national d'investigation (27)
Contrôle de gestion interne, reporting et suivi de consommation des subventions accordées Collectivité sponsor :
À propos
Suivre et contrôler lattribution des subventions a été porté par L'Incubateur des Territoires (ANCT).
Ce service numérique est sponsorisé par Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Standards de qualité
L'évaluation des standards de beta.gouv.fr n'a pas encore été réalisée sur ce produit.
En savoir plus sur les standardsEn quelques dates
Investigation
1er juin 2021
Investigation non concluante
1er novembre 2021